Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2016.

TexteDécret n°2016-540 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032487577
Texte parentLEGITEXT000032487569
Référencearticle 3 du décret n°2016-540 du 3 mai 2016 (version du 5 mai 2016)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,13 euros à compter du 1er avril 2016.

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