Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au ii) du f de l'article R. 557-9-2 du code de l'environnement, les mots : « à l'article 1er du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ».
2. II. - A l'article R. 4543-26 du code du travail, les mots : « au B de l'article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 125-2-24 du code de la construction et de l'habitation ».
3. III. - Au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2003 susvisé, les mots : « au I de l'article 1er du décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ».
4. IV. - Le II de l'article 6 du décret du 27 décembre 2012 susvisé est abrogé.
5. V. - L'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
6. a) Les mots : « Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs » sont remplacés par les mots : « Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire), livre Ier, titre II, chapitre V, section I, sous-section IV » ;
7. b) Les mots : « Habilitation d'un organisme à accomplir les procédures d'évaluation de la conformité des ascenseurs mis sur le marché destinés à servir de manière permanente les bâtiments et les constructions - Article 8 » sont remplacés par les mots : « Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité - Article R. 125-2-35 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail Art. R4543-26 -Code de l'environnement Art. R557-9-2 -Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 Art. 1 -Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 Art. 3, Art. Annexe I -DÉCRET n° 2014-1301 du 23 octobre 2014 Art. null