Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
3. « Il assure le fonctionnement et la gestion des services de l'établissement. Il recrute, nomme et gère les personnels contractuels de l'école.
4. « Il met en œuvre la mission pédagogique et scientifique de l'école. A ce titre, il préside le conseil pédagogique et scientifique de l'école. » ;
5. 2° Au troisième alinéa devenu le cinquième, après les mots : « sécurité au sein de l'établissement »,sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues par le règlement intérieur » ;
6. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint pour l'ensemble de ses attributions, au secrétaire général, aux directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche, dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi qu'à leurs subordonnés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 : art. 11