Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-547 du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032493632
Texte parentLEGITEXT000032493601
Référencearticle 12 du décret n°2016-547 du 3 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « d'enseignement ou de recherche », sont insérés les mots : « et les agents contractuels recrutés selon les modalités prévues par la loi du 11 janvier 1984 susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » ;
3. 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « L'école peut, en outre, faire appel à du personnel rémunéré à la vacation pour assurer à titre accessoire un enseignement ou toute autre action relevant de ses missions. Ce personnel est recruté par le directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 : art. 12
Aller plus loin
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