Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteArrêté du 29 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032494124

Texte parentLEGITEXT000032494115

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. L'examen professionnel, prévu au 2° de l'article 1er du décret du 26 avril 2016 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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