Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteArrêté du 29 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032494128

Texte parentLEGITEXT000032494115

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 1er du décret du 26 avril 2016 susvisé.

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