Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteArrêté du 29 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032494134
Texte parentLEGITEXT000032494115
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il a obtenu une note inférieure à 8 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032494134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.