Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032494140

Texte parentLEGITEXT000032494115

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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