Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
2. SERVICES CONCERNÉS
3. CONDITIONS DE VERSEMENT
4. Unité éducative en milieu ouvert Meaux Gambetta
5. Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
6. Unité éducative d'activités de jour sise à Veneux-les-Sablons
7. Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 1er septembre 2014.
8. II.-Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
9. SERVICES CONCERNÉS
10. CONDITIONS DE VERSEMENT
11. Service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil
12. Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012.
13. Service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois
14. Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2014 : art. null