Arrêté du 31 mars 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteArrêté du 31 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032494664

Texte parentLEGITEXT000032494642

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mars 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 29 décembre 2003

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 31 décembre 2003

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Arrêté du 29 décembre 2003

9. Art. 5

10. L'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales est abrogé.

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