Arrêté du 3 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteArrêté du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032495188
Texte parentLEGITEXT000032495182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2016 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Les étudiants inscrits dans les classes en expérimentation qui obtiennent le brevet de technicien supérieur agricole « analyses agricoles, biologiques et biotechnologies » ou « productions animales » accèdent à la classe préparatoire « ATS Biologie » de leur lycée d'inscription.

2. Aucun étudiant ne peut être admis à redoubler l'une des trois années du parcours de formation défini à l'article 1er.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032495188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.