Arrêté du 29 décembre 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteArrêté du 29 décembre 2003
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006334843
Texte parentLEGITEXT000032495391
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 29 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Catégories d'informations transmises à EDF-IEG Pensions :

2. Montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :

3. - traitements et salaires ;

4. - pensions, retraites et rentes ;

5. - rentes viagères à titre onéreux ;

6. - revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté "avoirs fiscaux et crédits d'impôt" et ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés ;

7. - plus-values et gains divers ;

8. - revenus fonciers, excepté "déficits imputables sur les revenus fonciers", "déficits antérieurs non encore imputés" ;

9. - revenus et plus-values des professions non salariées excepté "revenus exonérés, y compris plus-values", "déficits agricoles non encore déduits", "déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits", "revenus à imposer aux cotisations sociales", "revenus professionnels servant de base à la CSG et à la CRDS" ;

10. - charges et imputations diverses ;

11. - autres imputations, reprises de réduction d'impôt, conventions internationales, excepté "reprises de réductions ou de crédits d'impôt", "plus-values en report non expirées" ;

12. - revenus exceptionnels ou différés à imposer selon le système du quotient.

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