Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000032497028
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. L'opérateur de secours dispose d'un équipement respiratoire apportant le même niveau de sécurité que celui imposé pour l'opérateur et compatible avec les conditions de plongée de ce dernier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.