Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000032497032
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. 1° Le chef d'opération hyperbare s'assure qu'il existe un caisson de recompression équipé d'au moins deux postes ventilatoires et d'un sas à personne, disponible en cas d'accident ainsi que le personnel formé et régulièrement entraîné pour le mettre en œuvre.

2. Le délai d'accès au caisson de recompression ne doit pas excéder deux heures lorsque la durée totale des paliers de décompression est inférieure à quinze minutes.

3. Le délai d'accès au caisson de recompression ne doit pas excéder une heure lorsque la durée des paliers de décompression est supérieure à quinze minutes.

4. Le cas échéant, le chef d'opération hyperbare rend disponible sur le site un caisson de recompression.

5. 2° En cas de suspicion d'accident lié à l'hyperbarie, le chef d'opération hyperbare déclenche la procédure de secours prévue à l'article 8. Lorsque le caisson de recompression est situé sur le site de l'opération, après avis médical et selon ses compétences, le chef d'opération hyperbare, procède ou fait procéder par le personnel qualifié à une recompression d'urgence en appliquant les tables de recompression d'urgence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé. Il alerte le médecin hyperbare référant ou le médecin chef de service du caisson hyperbare référent et informe le conseiller à la prévention hyperbare qui lui apportent leur concours.

6. En cas d'évacuation par un moyen aérien non pressurisé, le trajet est effectué à une altitude n'excédant pas 300 mètres au-dessus du lieu de plongée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.