Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000032497034
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Dans le cas de plongées sous plafond, le chef d'opération hyperbare, met en place les moyens de sécurité spécifiques et s'assure que les travailleurs concernés bénéficient d'une formation appropriée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.