Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre IV : Equipements communs aux différentes opérations
IdentifiantLEGIARTI000032497035
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. En application de l'article R. 4321-1 du code du travail, le chef d'opération hyperbare met à disposition des travailleurs les équipements nécessaires pour réaliser l'opération, y compris les équipements de secours et d'assistance.

2. Les équipements nécessaires à l'opération comprennent :

3. - un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de l'eau permettant l'évacuation éventuelle de blessés ou de personnes inconscientes, ainsi que des personnes qui leur portent secours ;

4. - un éclairage individuel si nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.