Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions
IdentifiantLEGIARTI000032497042
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Les interventions exécutées en milieu hyperbare sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, fermé, semi-fermé, en narguilé ou en apnée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.