Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions
IdentifiantLEGIARTI000032497046
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 27 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4461-38 et conformément à l'article 10 du présent arrêté, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois personnes :

2. -un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;

3. -un opérateur disposant d'un moyen de signalisation de surface ;

4. -un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.