RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
IdentifiantLEGIARTI000032497048
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 29 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →
1. 1° Les travaux réalisés à des fins archéologiques sont effectués par des opérateurs ayant reçu une formation spécifique.
2. Les procédures, mesures de prévention et moyens particuliers requis par les travaux réalisés à des fins archéologiques sont précisés dans le plan de prévention des risques et dans le document de chantier mentionnés à l'article 9 du présent arrêté ;
3. 2° Les travaux réalisés à des fins archéologiques sont exécutés en plongée au narguilé, au départ de la surface ou en scaphandre autonome à circuit ouvert.
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