Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
IdentifiantLEGIARTI000032497049
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 30 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à trois heures réparties en une ou plusieurs plongées.

2. Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hectopascals, le nombre quotidien d'immersions est limité à deux.

3. Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans l'évaluation de la durée du séjour en immersion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.