Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques
IdentifiantLEGIARTI000032497054
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 34 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Lorsque les travaux sont réalisés en scaphandre autonome, l'équipe de travaux réalisés à des fins archéologiques est constituée d'au moins quatre personnes :

2. - un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;

3. - deux opérateurs ;

4. - un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.