Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Plongée en narguilé
  1. Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE
  2. Chapitre II : Plongée en narguilé
IdentifiantLEGIARTI000032497061
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 39 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Les modalités des plongées réalisées à partir de dispositif immergé, bulle ou autres systèmes répondent aux exigences de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbares mention A.

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