Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
IdentifiantLEGIARTI000032497071
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. L'utilisation d'oxygène pur avec un appareil respiratoire individuel est autorisée :

2. - entre 0 et 6 mètres pour les paliers de décompression ;

3. - lors d'une procédure d'urgence, à une pression normobare, dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.