Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre III : Plongée réalisée en apnée
  1. Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE
  2. Chapitre III : Plongée réalisée en apnée
IdentifiantLEGIARTI000032497063
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 41 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général des patrimoines et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.