RattachementChapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000032497076
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →
1. En application du premier alinéa de l'article R. 4461-7 du code du travail, les procédures d'opération et de secours sont définies dans le manuel de sécurité hyperbare.
2. Le chef d'opération hyperbare consigne dans le plan de prévention des risques et dans le document de chantier les spécificités des procédures propres à l'opération. Le plan de prévention des risques et le document de chantier sont validés par l'autorité délivrant l'autorisation d'opération archéologique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.