Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497118
Texte parentLEGITEXT000032497111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 20
3. 1er janvier 2016-31 mars 2016
4. 0,015
5. 0,040
6. 25,01
7. Supprimé
8. Supprimé
9. Supprimé
10. 13,82
11. 13,13
12. 5,96
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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