Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497975
Texte parentLEGITEXT000032497973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 10, les mots : « des chargés de mission » sont remplacés par les mots : « une mission des projets transversaux » ;
3. 2° L'article 11 est ainsi modifié :
4. a) Au I, les mots : « fournissant des prestations de communication » sont remplacés par les mots : « réalisant les actions » ;
5. b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « II. - La sous-direction comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 10, art. 11
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