Arrêté du 23 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2016.

TexteArrêté du 23 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032498815

Texte parentLEGITEXT000032498809

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2016 (version du 27 mars 2016)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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