Décret n°2016-559 du 6 mai 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-559 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032498886
Texte parentLEGITEXT000032498879
Référencearticle 1 du décret n°2016-559 du 6 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 15 février 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Directeur du travail hors classe

5. Echelon spécial

6. HEB

7. 4e échelon

8. HEA

9. 3e échelon

10. 1015

11. 2e échelon

12. 966

13. 1er échelon

14. 901

15. Directeur du travail

16. 6e échelon

17. HEA

18. 5e échelon

19. 1015

20. 4e échelon

21. 966

22. 3e échelon

23. 901

24. 2e échelon

25. 852

26. 1er échelon

27. 801

28. Directeur adjoint du travail

29. 8e échelon

30. 966

31. 7e échelon

32. 915

33. 6e échelon

34. 875

35. 5e échelon

36. 835

37. 4e échelon

38. 795

39. 3e échelon

40. 755

41. 2e échelon

42. 705

43. 1er échelon

44. 650

45. Inspecteur du travail

46. 10e échelon

47. 852

48. 9e échelon

49. 810

50. 8e échelon

51. 770

52. 7e échelon

53. 705

54. 6e échelon

55. 650

56. 5e échelon

57. 600

58. 4e échelon

59. 570

60. 3e échelon

61. 530

62. 2e échelon

63. 490

64. 1er échelon

65. 450

66. Inspecteur-élève

67. 390

68. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-182 du 15 février 2011 : art. 1

Aller plus loin

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