Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032499338
Texte parentLEGITEXT000032499301
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 décembre 2014
Art. 1,
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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