1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2015 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 17 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032499339
Texte parentLEGITEXT000032499301
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