Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 17 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032499340
Texte parentLEGITEXT000032499301
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 12 décembre 2015)Légifrance →
1. CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
NATURE de l'opération de restructuration
DATE DE FIN DE L'OUVERTURE DES DROITS durant la période couverte par l'arrêté (période 2016 à 2018)
PÉRIODE D'OUVERTURE des droits IDV
PÉRIODE D'OUVERTURE des droits mobilité
Dissolutions, transferts, réorganisations
2016
2016
2016
Personnel Civil
2017
2016 à 2017
2016 à 2017
2018
2016 à 2018
2016 à 2018
Dissolutions, transferts, réorganisations
2016
Sans objet
2016 à 2017
Personnel Militaire
2017
Sans objet
2016 à 2018
2018
Sans objet
2017 à 2018
Rationalisations
2016
2016
2016
Aller plus loin
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