Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2016 au 17 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 novembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032510215
Texte parentLEGITEXT000032499301
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. DISSOLUTION-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS


ARMÉES,

directions

et services


LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

DÉPARTEMENT

d'origine

ou pays étranger


COMMUNE

d'origine


NATURE

de la mesure

D/ T/ R


ANNÉE

début


DATE DE

fin d'ouverture

des droits

durant

la période couverte

par l'arrêté

(2016-2018)


ARMÉE DE L'AIR

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA D'AMBÉRIEU

01

AMBERIEU EN BUGEY

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " LA FAYETTE " 2/4

13

ISTRES

T

2016

2018

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 125-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR D'ISTRES (GC CIE 03.125)

13

ISTRES

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 701 SALON-DE-PROVENCE-DIVISION DE FORMATION AUX SCIENCES ET AUX HUMANITÉS 12.. 300

13

SALON-DE-PROVENCE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 701 SALON-DE-PROVENCE-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉS AVIONS LÉGERS 54.590

13

SALON-DE-PROVENCE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " LA FAYETTE " EC 02.004

13

ISTRES

R

2015

2018

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE LA FORMATION MILITAIRE (EFM 01.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE FORMATION AÉRIENNE SPÉCIALITÉS SOL (EFASS 02.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE FORMATION MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE DÉFENSE (EFMAD 03.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-CENTRE EXPERT DE LA FORMATION PÉDAGOGIQUE (CEFP 07.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ECOLES DES SOUS-OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG (ESOM 20.900)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE E3F (EETC) E3F 50.590

18

FARGES-EN-SEPTAINE

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE SUIVI DE CONTRAT XINGU 52.590

18

FARGES-EN-SEPTAINE

T

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES (2A102)

21

DIJON

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102)-BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE DIJON (BGA 01.102)

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SOUTIEN DES MATÉRIELS D'ENVIRONNEMENT (2B102)

21

DIJON

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102)

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDANT EN SECOND DE LA BASE AÉRIENNE 0A. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BUREAU MAÎTRISE DES RISQUES 0C. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION 21.301

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 DIJON-COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR (CPA) N° 20 20.566

21

DIJON

T

2016

2017

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE PROTECTION 1G. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE 2C. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

UNITÉ D'INSTRUCTION SOL MIRAGE 2000 (UIS)

21

DIJON

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 DIJON-CENTRE SPÉCIAL MILITAIRE DE VALDUC 93.532

21

VALDUC

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102) DE DIJON-LONGVIC

21

LONGVIC

D/ T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 105 EVREUX-2E. 064 ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESTA)

27

EVREUX

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANVÉOC-POULMIC)

29

LANVEOC

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

29

LANVEOC

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANDIVISIAU)

29

SAINT-SERVAIS

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE MÉRIGNAC (GC CIE 03.106)

33

MÉRIGNAC

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CHEF D'ÉTAT-MAJOR 01.430

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIVISION DES FLOTTES-PÔLE BORDEAUX 34.590

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106 DE BORDEAUX-MÉRIGNAC-DIVISION LOGISTIQUE

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106 DE BORDEAUX-MÉRIGNAC-SOUS-DIRECTION TECHNIQUE ET NAVIGABILITÉ

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR NR 30 (30566)

33

MÉRIGNAC

R

2016

2017

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION ANIMATION TECHNICO-OPÉRATIONNELLE 21.590

33

MÉRIGNAC

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION LOGISTIQUE 19.590

33

MÉRIGNAC

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 705 DE TOURS-CENTRE EXPERT DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR

37

TOURS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 705-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (GC CIE 03.705)

37

TOURS

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR

37

TOURS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME 1C. 705

37

TOURS

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 749 DE MONTBONNOT-DIRECTION DES ÉTUDES

38

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON D'EXPÉRIMENTATION ET DE SOUTIEN TECHNIQUE

40

MONT-DE-MARSAN

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SURVIE OPÉRATIONNELLE ET PARACHUTISTE D'ESSAI

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE DEFENSE SOL-AIR

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE RADIOCOMMUNICATION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE DÉTECTION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE COMMANDEMENT ET CONTRÔLE AIR

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE RENSEIGNEMENT D'ORIGINE ÉLECTROMAGNÉTIQUE

40

MONT-DE-MARSAN

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON D'EXPÉRIMENTATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION OPÉRATIONNELS

40

MONT-DE-MARSAN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 118 DE MONT-DE-MARSAN COMMANDEMENT DU CENTRE D'EXPÉRIENCE AÉRIENNES MILITAIRES

40

MONT-DE-MARSAN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 273 DE ROMORANTIN-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE PLANEURS 44.590 (EETC)

41

ROMORANTIN-LANTHENAY

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 123 D'ORLÉANS-BRICY-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE (EETC)

45

ORLÉANS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE C130/DHC6

45

ORLÉANS

T

2016

2016


ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " PROVENCE " 1/7

52

SAINT DIZIER

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-DÉTACHEMENT DE TOUL PHALSBOURG DE L'AIA DE CLERMONT FERRAND SITE DE TOUL

54

DOMGERMAIN

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

GUIDEL

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

PLOEMEUR

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

QUÉVEN

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-DÉTACHEMENT DE TOUL PHALSBOURG DE L'AIA DE CLERMONT FERRAND SITE DE PHALSBOURG

57

PHALSBOURG

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (1C. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESTA 2E. 062)

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATÉRIELS D'ENVIRONNEMENT (ESME 2B110)

60

CREIL

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES (CSTA 2A110)

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN ET RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESRTA 2C110)

60

CREIL

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE TRANSPORT " VERCORS " (ET 01.062)

60

CREIL

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE TRANSPORT " VENTOUX " (ET 03.062)

60

CREIL

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS (CSO 1A. 110)

60

CREIL

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES (2J. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE SAUVETAGE (1H. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 110

60

CREIL

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE CASA

60

CREIL

T

2016

2016


ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE SIMMAD PRÈS INDUSTRIEL AIA CF 61.530

63

AULNAT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE APPUI AU COMMANDEMENT 0B. 901

67

DRACHENBRONN BIRLENBACH

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 901 (BA 901) DE DRACHENBRONN-BIRLENBACH

67

DRACHENBRONN BIRLENBACH

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE ACCS 01.335

69

LIMONEST

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

75

PARIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIVISION DES FLOTTES PÔLE BALARD

75

PARIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DU BUDGET POLE BALARD 27.590

75

PARIS

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION STRATÉGIE, MÉTHODE, RÉGLEMENTATION BALARD 24.590

75

PARIS

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SOUS-DIRECTION ACCOMPAGNEMENT 20.700

78

VELIZY VILLACOUBLAY

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BUREAU ARMÉE DE L'AIR DANS LA NATION 20.720

78

VELIZY VILLACOUBLAY

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES 18.590

82

MONTAUBAN

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE CUERS PIERREFEU

83

CUERS

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE CUERS (SITE DE HYÈRES)

83

HYERES

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON SYSTÈME DE DERNIER RECOURS 92532

91

BRETIGNY SUR ORGE

T

2012

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON SYDEREC 92.532

91

BRETIGNY SUR ORGE

T

2012

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE PROTECTION 1G. 367

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS (CSO) 1A. 367

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CENTRE DE CONTRÔLE MILITAIRE (CCM) 06.967

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE (EAM) 1B. 181

974

SAINT DENIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES GESTION SYNTHÈSE 0B. 190

987

FAAA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES 2A. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES GESTION SYNTHÈSE 0B. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS 1A. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR (BGA) 01.188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 1C. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE 1D. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES 2A. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " CORSE " 3/11 03.011

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CENTRE DE COORDINATION DES OPÉRATIONS AÉRIENNES 0E. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS 1A. 470

GABON

LIBREVILLE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR/ ARMÉE DE TERRE

BASE AÉRIENNE 106-COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES-CELLULE INTERARMÉES DE DÉFENSE SOL-AIR

33

MÉRIGNAC

T

2016

2016

2. .

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