Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 3 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000032507505
Texte parentLEGITEXT000032499344
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

2. - les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter Hélios ;

3. - les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;

4. - le référentiel PERS (référentiel des personnes physiques et morales) et le référentiel OCFI (référentiel des occurrences fiscales et des adresses) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des éléments d'identification des tiers et la communication des réponses qui y sont apportées ;

5. - l'application Ficoba (gestion du fichier des comptes bancaires) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier Ficoba et la communication des réponses qui y sont apportées ;

6. - l'application SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) de la direction générale des finances publiques pour la consultation des informations relatives aux tiers détenteurs enregistrées dans SIR ;

7. - les tiers détenteurs pour l'exercice des poursuites nécessaires au recouvrement des créances ;

8. - les applications transverses de la direction générale des finances publiques : annuaires de la DGFiP, application Compas (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

9. - la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement ;

10. - l'application Thémis (gestion des actes de poursuite par les huissiers des finances publiques) de la direction générale des finances publiques ;

11. - les huissiers de justice pour les actes de poursuite.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032507505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.