Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
2. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr).
3. 2. Enquête d'intérêt général 2. A.-Enquête d'initiative nationale
4. TERRITOIRES
5. PÉRIODICITÉ
6. PRODUCTEUR
7. Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)
8. Trimestrielle
9. INSEE
10. (*) Enquête examinée à la commission « collectivités territoriales » du Comité du label.
11. Producteur
12. SIGLE DU PRODUCTEUR
13. INTITULÉ DU PRODUCTEUR
14. MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
15. INSEE
16. Institut national de la statistique et des études économiques
17. Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 : art. Annexe