1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2016 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 mai 2016.
TexteArrêté du 3 mai 2016
RattachementChapitre III : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel
IdentifiantLEGIARTI000032509014
Texte parentLEGITEXT000032508991
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