RattachementChapitre Ier : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master
IdentifiantLEGIARTI000042982543
Texte parentLEGITEXT000032508991
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2016 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. I.-L'arrêté du ministre chargé de la culture constatant la conformité du diplôme est valable pour une durée de cinq ans.
2. II.-Toute modification du programme des enseignements ou du diplôme délivré, intervenant pendant la période de conformité, est notifiée au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
3. Si le diplôme ne remplit plus l'une des conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, le ministre chargé de la culture peut demander à l'établissement concerné de justifier ce changement dans un délai de deux mois. A l'issue de ce délai, le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'arrêté de conformité.
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