Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles D. 762-10, D. 762-38, D. 762-39 et D. 762-40, les mots : « d'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 762-39, les mots : « déterminée par les articles D. 762-40 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article D. 762-40 » ;
4. 3° L'article D. 762-40 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « La cotisation due » sont remplacés par les mots : « Les cotisations dues » ;
6. b) Aux premier et dernier alinéas, les mots : « est calculée » sont remplacés par les mots : « sont calculées » ;
7. c) Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « de cette cotisation » sont remplacés par les mots : « de ces cotisations » ;
8. d) Au troisième alinéa, les mots : « de la cotisation applicable » sont remplacés par les mots : « des cotisations applicables » ;
9. e) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « le montant de la cotisation » sont remplacés par les mots : « le montant de ces cotisations » ;
10. f) Au dernier alinéa, les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « Les cotisations » ;
11. 4° Le premier alinéa de l'article D. 762-42 est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « La cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 » sont remplacés par les mots : « La cotisation d'assurance maladie et maternité » ;
13. b) Les mots : « personnes non salariées » sont remplacés par les mots : « travailleurs indépendants » ;
14. c) Le premier alinéa est complété par les mots : « selon les modalités prévues à l'article D. 762-40. » ;
15. 5° Le dernier alinéa de l'article D. 762-42 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « la cotisation » sont remplacés par les mots : « Les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité » ;
17. b) Les mots : « est calculée » sont remplacés par les mots : « sont calculées » ;
18. c) Après les mots : « aux alinéas précédents », sont insérés les mots : « et selon les modalités prévues à l'article D. 762-40 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :