Arrêté du 2 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 2 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032513692

Texte parentLEGITEXT000032513689

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois figure en annexe au présent arrêté.

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