Arrêté du 2 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 2 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032513693
Texte parentLEGITEXT000032513689
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032513693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.