1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.
TexteArrêté du 2 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032513694
Texte parentLEGITEXT000032513689
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