Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032513990
Texte parentLEGITEXT000032513973
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers et l'arrêté du 14 avril 2015 modifié précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2015 : art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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