Arrêté du 25 avril 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 22 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032513994

Texte parentLEGITEXT000032513973

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 avril 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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