Arrêté du 4 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 4 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032514660

Texte parentLEGITEXT000032514655

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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