Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032514889
Texte parentLEGITEXT000032514882
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Réaliser et fabriquer des orthèses.

3. 2. Réaliser et fabriquer des prothèses.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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