Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste selon le tableau figurant ci-dessous :
AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE (arrêté du 25 mars 2005 modifié)
AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE (présent arrêté)
Fabriquer des orthèses
Réaliser et fabriquer des orthèses
Fabriquer des prothèses
Réaliser et fabriquer des prothèses
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