Référencearticle 1 du décret n°2016-565 du 10 mai 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →
1. Le présent décret, pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 susvisée, est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants :
2. - Bâle-Mulhouse ;
3. - Beauvais-Tillé ;
4. - Bordeaux-Mérignac ;
5. - Lyon - Saint-Exupéry ;
6. - Marseille-Provence ;
7. - Nantes-Atlantique ;
8. - Nice-Côte d'Azur ;
9. - Paris - Charles-de-Gaulle ;
10. - Paris-Le Bourget ;
11. - Paris-Orly ;
12. - Toulouse-Blagnac.
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