Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515365
Texte parentLEGITEXT000032515363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 12 mai 2016)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

2. Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032515365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.