1. L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Arrêté du 21 avril 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.
TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515375
Texte parentLEGITEXT000032515363
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