1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2016 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.
TexteArrêté du 21 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032515376
Texte parentLEGITEXT000032515363
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